FORMATION DES MEMBRES DU CSE - SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL - FORMATION INITIALE 

Nature de la formation

• Cette action de formation répond au cadre réglementaire de la loi 2021-1018, art.39, code du travail art. L.2315-18 modifié relatif au CSE : « Les membres du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ».

Publics

• Tout secteur d'activité
• Article L. 2315-18 : tous les membres du CSE

Pré-requis

• Etre membre du CSE 

Objectifs

• Connaître les droits et obligations des membres ainsi que les limites de leurs missions en matière de SSCT
• Maitriser les règles de fonctionnement du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
• Etre en relation avec la direction, les salariés et les autres acteurs de la prévention
• Observer les Conditions de Travail et déceler les Risques Professionnels
• Analyser les incidents et les accidents au travail
• Prévenir les risques et être force de propositions

Contenu

• Accueil des stagiaires
• LE ROLE ET LES MISSIONS DU CSE :

• Droits et devoirs des membres et du comité
• Veille règlementaire et droits d’alerte
• Cas particuliers : La commission SSCT

• LES OUTILS DU CSE :

o Les informations et les consultations obligatoires (récurrentes et ponctuelles)

o Les documents et registres consultables

o Les sources d’informations (sites, revues, salons …)

LES RELATIONS ET LA COMMUNICATION :

Avec les salariés (affichage, contact direct …)

o Avec la direction (notamment concernant la politique de prévention des risques)

o Avec les autres acteurs de la prévention (internes et externes)

o Le CSE comme acteur et moteur de la prévention des risques

DECELER LES RISQUES :

Définitions Accidents de Travail, Accidents de trajet et Maladies Professionnelles

o Causes, natures et sièges des lésions

o Les chiffres officiels

o Le coût des AT et le calcul des cotisations

o Les 25 risques Professionnels par famille (dont les Risques Psycho-sociaux)

• MESURER LES RISQUES :

o La pyramide de Bird

o Le mécanisme accidentel

o Les outils de mesure des risques (probabilité et gravité)

PREVENIR LES RISQUES :

Les obligations légales (pour l’employeur et les salariés)

o Les responsabilités civiles et pénales (notions de responsabilité partagée)

o Les principes de la prévention des risques (code du travail)

o Le DUERP (Document Unique de Prévention des Risques Professionnels)

o Les 3 niveaux de prévention

LE CSE, ACTEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES :Découverte de la boite à outils du CSE

o Suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles

o Organisation et animation des visites périodiques

ETUDES DE CAS (ETRE FORCE DE PROPOSITION EN MATIERE DE PREVENTION) :

Découverte

o Mise en application

Méthodes pédagogiques

Exposés théoriques / Etude de cas concrets / Quizz en salle ,ETUDES DE CAS

LOGISTIQUE : 

Venir avec ses EPI si besoin et son nécessaire de prise de note

Avoir une bonne compréhension orale et écrite de la langue française

Durée

35 heures de formation, soit 5 jours pour un groupe de 8 personnes maxi 

Intervenant :  formateur CSE SSCT Madame Valentin Carole 

Responsable pédagogique et référent handicap : Barlet Sébastien

Validation

• Feuille de présence / Formulaire individuel d'évaluation de fin de formation / Certificat de réalisation
• Questions orales ou écrites / Mises en situation

TAUX D’OBTENTION : 100%

Niveau : Autres formations  professionnelles continues

Modalité : Présentiel

Réf. : csessct1

Contact : https://formation-bfci.fr

Personne à Mobilité Réduite, handicap et certification SST :

Avoir une bonne compréhension orale et écrite de la langue française

Ne pas avoir d’incapacité mentale pour la bonne compréhension de la formation